Ce site a été développé en respectant les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C), les WCAG 2.0 (Web Content Accessibility guidelines).
Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1) nous a servi de référence.
Déclaration de conformité
Identité du déclarant
Com’access
14 rue Gambetta
78600 Le Mesnil Le Roi
État de conformité et résultats des tests
Le site est 95% conforme aux critères du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1.
Les tests ont été réalisés en interne avec la version 4.1 du RGAA.
2 critères sont non confomres, pour 37 critères conformes et 67 critères non applicables.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 9 juillet 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- SVG
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 127.0.2 et NVDA 2024.2
- Safari et VoiceOver (version disponible sur iOS 17.5.1)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Anomalies détectées
Les anomalies détectées concernent une imbrication de balises non conformes et une prise de focus non visible sur un élément. Ces anomalies ont un impact faible sur les utilisateurs.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme
- Par email : en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@com-access.fr.
- Par téléphone : en nous appelant au +33 (0)9 81 81 09 07. Ce numéro est disponible du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
- Par voie postale : en nous écrivant à l’adresse suivante :Com’access, 14 rue Grambetta, 78600 Le Mesnil Le roi, France.
Voies de recours
- Vous avez rencontré sur ce site web un ou plusieurs problème(s) d’accessibilité.
- Vous nous avez contacté pour nous en informer.
- Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Alors vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits :
- Soit en contactant le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
- Soit en remplissant le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
- Soit en envoyant un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07